Institut du Droit du Sport
Présentation de la marque Institut du Droit du Sport
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut du Droit du Sport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Institut du Droit du Sport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut du Droit du Sport arrivera à expiration en date du 5 décembre 2029.
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33